Urbanisme POS - Commune de Garat
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Urbanisme POS
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Urbanisme POS :
Concernant l'urbanisme et le droit du sol, la commune de Garat était régie par un "Plan d'Occupation des Sols" (POS). Notre POS était en vigueur depuis le 28 novembre 2000.
Il a été remplacé par un nouveau document d'urbanisme appelé "Plan Local d'Urbanisme" (PLU) entré en vigueur depuis le 5 janvier 2017. "accéder aux documents du PLU "
Notre ancien POS bien que n'étant plus en vigueur nous laissons à votre disposition les documents de cartographie et de règlements par les liens de téléchargement ci-dessous à toutes fins utiles.
Afin de vous aider à vous repérer dans les différentes zones communales, vous pouvez visualiser et également télécharger le plan de la commune avec le zonage du POS.
Egalement vous pouvez télécharger le règlement du POS qui donne le détail de chaque zone afin de mieux comprendre ce qui régit chacune d'entre elles.
Une liste de terrains à vendre est disponible en mairie.
