PV CM du 21.09.22

Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2022

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Liste des délibérations : 

Délibération n°2022-09-01: Liaison cyclable Garat – Soyaux : approbation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière

Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibération n°2022-09-02 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Approuvé par le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Isabelle RIVET).

Délibération n°2022-09-03 : Tarification de la salle multi-activités ATRIUM

Approuvé par le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Joël CASTEX) .

Délibération n°2022-09-04 : Convention d’utilisation des locaux municipaux par les associations communales

Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibération n°2022-09-05 : Réfection de la charpente l’école élémentaire – Demande de subvention

Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibération n°2022-09-06 : Remplacement du système de chauffage et mise en place d’une climatisation pour le bâtiment mairie  – Demande de subvention

Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibération n°2022-09-07 : Participation aux frais de fonctionnement – école maternelle Auguste Renoir à Angoulême

 Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.  

Délibération n°2022-09-08 : Participation aux frais de fonctionnement – école Jean Monnet à Soyaux

 Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité. 

Délibération n°2022-09-09 : Budget principal commune 2022 – Décision modificative n°4

 Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité. 

Délibération n°2022-09-10 : Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés du recensement

 Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité. 

Délibération n°2022-09-11: Recrutement de plusieurs agents recenseurs pour l’enquête de recensement 2023

 Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité. 

Délibération n°2022-09-12 : Acquisition et déploiement de bornes pour les biodéchets des particuliers

Approuvé par le Conseil Municipal à la majorité (3 abstentions : Laurent DUGUE, Alexandre BASTARD et Sylvie PERRON ; 1 contre : Thierry ROUGIER) :

Délibération n°2022-09-13 : Nomination d’un correspondant incendie et secours

 Approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.