Arrêté préfectoral du 08.08.2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst. Télécharger : AP_Restriction-Karst-162022080800003
Arrêté préfectoral du 08.08.2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : AP_Restriction-Cogesteau-162022080800002
Arrêté du 08.08.2022 portant prolongation de l'interdiction temporaire d'usage de produits d'artifice ou pyrotechniques Télécharger : 20220808_ap_interdiction-temporaire_feux_arti_4323_156
Arrêté préfectoral du 05.08.2022 Grand Karst réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst. Télécharger : AP_Restriction-Karst-162022080500001
Arrêté du 04.08.2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau hors irrigation sur l'ensemble du département de la Charente. Télécharger : arrêté portant limitation provisoire...
Arrêté préfectoral du 3 août 2022 portant interdiction temporaire d’usage de produits d’artifice ou pyrotechniques. Télécharger : 20220803_ap_interdiction_temporaire_feux_arti_4318_136
Arrêté provisoire du 01.08.2022 sonorisation cérémonie commémorative du 25 août 2022. Télécharger : Arrêté provisoire du 01.08.2022 sonorisation cérémonie commémorative
Arrêté provisoire du 01.08.2022 réglementant la circulation et le stationnement pour la cérémonie commémorative du 25 août 2022. Télécharger : Arrêté provisoire du 01.08.2022 circulation...
Arrêté du 08.07.2022 signalisation temporaire battues réglementant la circulation sur les voies. Télécharger : Arrêté du 08.07.2022 signalisation temporaire des battues circulation sur les voies
Arrêté du 27.07.2022 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux impasse de la Grave. Télécharger : Arrêté provisoire...
Arrêtés 
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