Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au...
Arrêté 2023-AC-07T_Trvx diverses voies_Traverse du Boisseau_pose de canalisations. Télécharger : Arrêté 2023-AC-07T_Trvx diverses voies_Traverse du Boisseau
Arrêté interdépartemental homologuant le plan de répartition 2023-2024 de prélèvement d'eau à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC du Karst. Télécharger ici : Karst-AiP-162023031600004-PAR2023...
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les...
Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau...
Arrêté préfectoral en date du 21 février 2023 d'interdiction de remplissage des plans d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00006 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants ...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00005 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants...
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