Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des...
Arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Département de la Charente - Saison cynégétique 2023 - 2024 Télécharger...
Arrêté n°2024-COM-01 portant permis de stationnement occupation du domaine public pour la SARL 2 SAISONS pour un étalage de fruits et légumes du 15/03/2024 au...
Arrêté autorisant les agents de l'association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d'inventaires et de prospection sur...
Avis annuel d'ouverture et de fermeture de la pêche dans le départemental de la Charente pour l'année 2024 : SKM_C28724010415160 Arrêté réglementaire permanent relatif à...
Arrêté réglementant temporairement la vente de carburant au détail et son transport, Arrêté réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de...
Arrêté préfectoral de prorogation de l'arrêté interdisant le remplissage des plans d'eau et réglementant les manœuvres de vannes sur le département de la Charente. Cet...
Arrêtés 
Arrêtés 
Arrêtés 
Arrêtés 
