Délibérations du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2026
Le conseil municipal de Garat s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 23 septembre 2026, sur convocation du 18 septembre. Le quorum a été atteint pendant toute la séance. Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations examinées et le résultat des votes.
Depuis le 1er juillet 2022, l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de publier la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine après la séance. Cette liste est affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Cette obligation permet à chaque habitant de connaître rapidement les décisions prises par ses élus, sans attendre l’approbation du procès-verbal complet de la séance, qui intervient lors du conseil suivant.
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2026
Approuvé à l’unanimité.
Les délibérations adoptées sont les suivantes :
N°2026-09-01 – Cession à titre gratuit au SDEG 16 d’une parcelle pour l’implantation d’un poste de transformation, rue du Cabarot, lieu-dit « les Groies »
Adoptée à la majorité : 17 voix pour, 1 contre, 1 abstention.
N°2026-09-02 – Prolifération des chats : campagne de stérilisation
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-03 – Régularisation foncière : cession suite à un empiètement de clôture sur une parcelle du domaine privé de la commune
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-04 – Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Adoptée à l’unanimité.
Les représentants sont Monsieur le Maire, M. Laurent Dugué, ainsi que Monsieur le premier adjoint, M. Thierry Rougier.
N°2026-09-05 – Associations autorisées à bénéficier de locaux communaux
Adoptée à l’unanimité.
Les mêmes associations y ayant déjà accès voient leur autorisation reconduite, auxquelles s’ajoute l’association Mavka.
N°2026-09-06 – Approbation du rapport annuel 2025 des représentants de la SPL GAMA aux organes délibérants de leur collectivité
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-07 – Demande de subvention complémentaire au titre du Fonds de concours Solidarité 2026 pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-08 – Désignation des référents aléas climatiques
Adoptée à l’unanimité.
Il s’agit de Mme RIVET Isabelle en titulaire et M. CASTEX Joel en suppléant.
N°2026-09-09 – Acquisition d’une parcelle sise rue de Ladoux
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-10 – Arrêt de la convention de ramassage scolaire
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-11 – Participation financière de la commune aux frais de transport et de piscine, année scolaire 2026-2027
Adoptée à l’unanimité.
N°2026-09-12 – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 2 contre, 7 abstentions.
N°2026-09-13 – Création de quatre emplois non permanents
Adoptée à la majorité : 18 voix pour, 1 abstention.
Liste arrêtée à Garat le 24 septembre 2026 – Le Maire, Laurent DUGUÉ
En savoir plus :
LISTE DELIBERATIONS – Fichier PDF
