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Commune de Garat
Commune de Garat

Arrêté 16-2024-12-24-00001

Arrêté réglementant temporairement la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques sur le département de la Charente.

Télécharger l’arrêté : 16-2024-12-24-00001


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