Ce champ est obligatoire et nécessite la saisie de 3 caractères minimums

Commune de Garat
Commune de Garat
Vous êtes là : Accueil \ Arrêtés \ Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n°16-2026-07-01-00003

Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n°16-2026-07-01-00003 Télécharger : AP_Restrictions_BvCharente_162026070100003
Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral portant prolongation de l’interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de fortes chaleurs.

Arrêté préfectoral portant prolongation de l’interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de fortes chaleurs. Télécharger : recueil-16-2026-167-recueil-des-actes-administratifs-special
Arrêté préfectoral

Arrêté Préfectoral limitant les travaux et activités agricoles sur le département de la Charente

Arrêté Préfectoral limitant les travaux et activités agricoles sur le département de la Charente Télécharger : 20260622_ap_interdiction_travaux_agricoles_RAA
Arrêté préfectoral

Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire accès massifs forestier département de la Charente

Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire accès massifs forestier département de la Charente Télécharger :20260623_ap_mesures_interdiction_travaux_forestiers_RAA
Arrêté préfectoral

Arrêté 16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la canicule en Charente.

Arrêté 16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la canicule en Charente. Télécharger : 20260620_AP_debits_boissons
Arrêté préfectoral

Arrêté 16-2026-06-20-00001 portant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de fortes chaleurs

Arrêté 16-2026-06-20-00001 portant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de fortes chaleurs ; Télécharger : 20260620_AP_manifestations_sportives
Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral_plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation 2026-2027_OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld

Arrêté préfectoral_plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation 2026-2027_OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld Télécharger : Karst_PAR2026-2027_AP_162026032400009
Arrêté préfectoral

Arrêté inter-préfectoral portant prolongation du délai d’instruction de la demande de COGEST’EAU

Arrêté inter-préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de la demande de COGEST'EAU Télécharger : AP de Prolongation
Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002_Approbation PPRI Vallée de l’Anguienne

Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002_Approbation PPRI Vallée de l'Anguienne Télécharger : Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002 Approbation PPRI vallée de l'Anguienne
Arrêté préfectoral

Avis d’enquête publique sur l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l’eau sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU.

Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l'eau sur le périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : COGEST EAU - avis d'enquête publique...