Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au...
Arrêté interdépartemental homologuant le plan de répartition 2023-2024 de prélèvement d'eau à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC du Karst. Télécharger ici : Karst-AiP-162023031600004-PAR2023...
Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau...
Arrêté préfectoral en date du 21 février 2023 d'interdiction de remplissage des plans d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00006 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants ...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00005 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants...
Arrêté préfectoral du 07.02.2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de...
Recueil administratif spécial, procédant à la publication de deux arrêtés préfectoraux, adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d'année : 1)...
Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...
Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...
Arrêté préfectoral 
