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Commune de Garat
Commune de Garat

Consultez le règlement et les documents officiels du PLUi-M

Vous souhaitez approfondir les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ou consulter les documents qui encadrent l’aménagement du territoire ?

GrandAngoulême met à disposition du public l’intégralité du dossier du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité (PLUi-M).

Ces documents permettent de comprendre les choix d’aménagement retenus, les règles applicables aux constructions et les orientations prévues pour le développement du territoire.

Vous pouvez notamment consulter et télécharger :

  • Le règlement écrit : les règles relatives aux constructions, à l’implantation des bâtiments, aux hauteurs, aux clôtures, au stationnement et aux aménagements.

  • Les documents graphiques et plans de zonage : la représentation des différentes zones urbaines, agricoles et naturelles.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : les grandes orientations retenues pour l’avenir du territoire.

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les principes d’aménagement définis pour certains secteurs.

  • Le rapport de présentation et le diagnostic territorial : les études et analyses ayant servi à élaborer le document.

  • Les annexes réglementaires : les servitudes, les emplacements réservés, l’inventaire du patrimoine et les autres prescriptions.

  • Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) Mobilités : les actions envisagées pour améliorer les déplacements et les mobilités.

Accéder aux documents officiels

Retrouvez l’ensemble du dossier approuvé le 5 février 2026 sur le site de GrandAngoulême.

👉 CONSULTER ET TÉLÉCHARGER L’ENSEMBLE DU DOSSIER DU PLUi-M

👉 CONSULTER LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LES INFORMATIONS SUR LE PLUi-M

Le PLUi-M est entré en vigueur le 27 février 2026. Ces documents constituent les références officielles pour connaître les règles d’urbanisme applicables à Garat.


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