Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 14 octobre 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst et applicable à compter du 4 octobre 2022 à 8H00,...
Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2022 Télécharger : PV_CM_20220921 Liste des délibérations : Délibération n°2022-09-01: Liaison cyclable Garat – Soyaux : approbation...
Arrêté n°2022-POL-08 du 23.09.2022 portant mise en place des horaires d'extinction de l'éclairage public sur la commune de Garat Télécharger : Arrete_POL08
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 9 septembre 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 30 août 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 16-2022-08-26-00004 du 26 août 2022 et portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques...
