Arrêté 2023-AC-16 T - Rue barrée avec mise en place d'une déviation pour travaux de réfection voirie "route de Chez Méry". Télécharger : Arrêté 2023-AC-16T...
Arrêté n°16-2023-05-15-00004 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente - Saison cynégétique 2023-2024 Télécharger ici :...
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "interventions sanitaires d'urgence contre les épizooties majeures" Ces nouvelles dispositions abrogent et remplacent celles du 2 février 2016....
Arrêté interdépartemental désignant l'association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole, au sens des articles...
Par délibération n°2023-03-07 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a voté une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence...
