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Arrêté 2023-AC-18 T_Trvx renforcement électriqu_Lieu-dit Le Maine Terrou (CR 7) Télécharger :Arrêté 2023-AC-18 T_Trvx renforcement électrique_Lieu-dit Le Maine Terrou
Arrêté municipal permanent n°2023-COM-09 portant création d'emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge Télécharger : Arrêté_2023-COM-09_signé
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 29 juin 2023 à...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 22 juin 2023 à...
Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord, situé...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin-versant de la Charente et applicable à compter du 3 juin 2023 à 8H00....
Arrêtés 
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