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Commune de Garat
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Arrêté 2025-AC-52 T_Alternat par panneaux_Rue de la Forge

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Arrêté 2025-AC-50T_Alternat par feux_Rue du Stade

Arrêté 2025-AC-50T_Alternat par feux_Rue du Stade Télécharger : Arrêté 2025-AC-50T_ETPM

Arrêté 2025-AC-49 T_Alternat par panneaux_Rue de la Mercière

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Arrêté 2025-AC-48 T Alternat par panneaux_Place de la Fraternité

Arrêté 2025-AC-48 T Alternat par panneaux_Place de la Fraternité Télécharger : Arrêté 2025-AC-48 T_BSI

Déclaration DIOTA-250725-093620-405-010_Rejet d’eaux pluviales_Les Groies

Déclaration DIOTA-250725-093620-405-010_Rejet d'eaux pluviales_Les Groies Télécharger : fichierAccuseReception localisation-FH4273

Avis d’enquête publique sur l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l’eau sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU.

Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l'eau sur le périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : COGEST EAU - avis d'enquête publique...

Arrêté 2025-AC-47 T_Circulation restreinte_Trvx Rue des Moissons

Arrêté 2025-AC-47 T_Circulation restreinte_Trvx Rue des Moissons Télécharger : Arrêté 2025-AC-47 T

Arrêté n°16-2025-08-29-00002 portant abrogation de l’interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et de feux d’artifice

Arrêté n°16-2025-08-29-00002 portant abrogation de l'interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice Télécharger : recueil-16-2025-163-recueil-des-actes-administratifs-special

Arrêté n°16-2025-08-29-00001 portant abrogation de l’interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers

Arrêté n°16-2025-08-29-00001 portant abrogation de l'interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers Télécharger : recueil-16-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-special

Arrêté 16-2025-08-25-00001 portant interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et de feux d’artifice

Arrêté 16-2025-08-25-00001 portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice Télécharger : recueil-16-2025-153-recueil-des-actes-administratifs-special-1