Ce champ est obligatoire et nécessite la saisie de 3 caractères minimums

Commune de Garat
Commune de Garat
Vous êtes là : Accueil \ Arrêtés \ Arrêté municipal (Page 10)

Arrêté municipal

Arrêté municipal

Arrêté du 23.09.22 Horaires extinction éclairage public

Arrêté n°2022-POL-08 du 23.09.2022 portant mise en place des horaires d'extinction de l'éclairage public sur la commune de Garat Télécharger : Arrete_POL08
Arrêté municipal

Arrêté du 22.08.22 branchement AEP

Arrêté communal portant réglementation provisoire de la circulation impasse de Ladoux en raison de travaux de branchement AEP effectués par la SEMEA Télécharger : Arrete_AC20T
Arrêté municipal

Arrêté provisoire du 01.08.2022 sonorisation cérémonie commémorative

Arrêté provisoire du 01.08.2022 sonorisation cérémonie commémorative du 25 août 2022. Télécharger : Arrêté provisoire du 01.08.2022 sonorisation cérémonie commémorative
Arrêté municipal

Arrêté provisoire du 01.08.2022 circulation et stationnement cérémonie commémorative

Arrêté provisoire du 01.08.2022 réglementant la circulation et le stationnement pour la cérémonie commémorative du 25 août 2022. Télécharger : Arrêté provisoire du 01.08.2022 circulation...
Arrêté municipal

Arrêté du 08.07.2022 signalisation temporaire battues

Arrêté du 08.07.2022 signalisation temporaire battues réglementant la circulation sur les voies. Télécharger : Arrêté du 08.07.2022 signalisation temporaire des battues circulation sur les voies
Arrêté municipal

Arrêté provisoire du 27.07.2022 circulation et stationnement travaux

Arrêté du 27.07.2022 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux impasse de la Grave. Télécharger : Arrêté provisoire...