Commune de Garat
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Arrêté préfectoral

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Arrêté 16-2025-08-18-00002 interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et feux d’artifice

Arrêté 16-2025-08-18-00002 interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et feux d'artifice Télécharger : recueil-16-2025-148-recueil-des-actes-administratifs-special-3
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Arrêté 16-2025-08-17-00001_AP mesures interdiction accès massifs forestiers

Arrêté 16-2025-08-17-00001_AP mesures interdiction accès massifs forestiers Télécharger : recueil-16-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-special
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Arrêté RAA n°16-2025-08-11-00001_restriction temporaires des prélèvements d’eau

Arrêté RAA n°16-2025-08-11-00001_restriction temporaires des prélèvements d'eau Télécharger :Arrêté restriction prélèvement d'eau
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Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-02-00001 du 18 juin 2025

Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-02-00001 du 18 juin 2025 Télécharger : AP_Restriction_BvCharente_162025070200001
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Arrêté n°16-2025-07-01-00004 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Charente

Arrêté n°16-2025-07-01-00004 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Charente Télécharger...
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Arrêté préfectoral modificatif n°16-2025-06-23-00002

Arrêté préfectoral modificatif n°16-2025-06-23-00002 autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel Télécharger : arrêté_pref_autorisation_propriete_prive_modificatif
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Arrêté inter-préfectoral modificatif n°°16-2025-05-21-00003 ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Arrêté inter-préfectoral modificatif n°°16-2025-05-21-00003 ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde Télécharger : AiP_Modif2025_ACi2023_ChteSeudFlCot_162025052100003
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« ANNULE ET REMPLACE » Arrêté et Avis d’ouverture d’enquête publique servitudes radioélectriques en Charente

"ANNULE ET REMPLACE" Arrêté et Avis d'ouverture d'enquête publique servitudes radioélectriques en Charente Télécharger : APOE_servitudes_radioelectriques_Charente AVIS ouverture EP_vf
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Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique servitudes radioélectriques en Charente

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique servitudes radioélectriques en Charente. Télécharger : APOE_servitudes_radioelectriques_Charente AVIS ouverture EP
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Arrêté n°16-2025-04-15-00006 autorisant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

Arrêté n°16-2025-04-15-00006 autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel. Télécharger : Arrêté 16-2025-04-15-00006 autorisant l'accès à la propriété...