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Commune de Garat
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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Arrêté 16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la canicule en Charente.

Arrêté 16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la canicule en Charente. Télécharger : 20260620_AP_debits_boissons
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Arrêté 16-2026-06-20-00001 portant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de fortes chaleurs

Arrêté 16-2026-06-20-00001 portant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de fortes chaleurs ; Télécharger : 20260620_AP_manifestations_sportives
Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral_plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation 2026-2027_OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld

Arrêté préfectoral_plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation 2026-2027_OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld Télécharger : Karst_PAR2026-2027_AP_162026032400009
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Arrêté inter-préfectoral portant prolongation du délai d’instruction de la demande de COGEST’EAU

Arrêté inter-préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de la demande de COGEST'EAU Télécharger : AP de Prolongation
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Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002_Approbation PPRI Vallée de l’Anguienne

Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002_Approbation PPRI Vallée de l'Anguienne Télécharger : Arrêté préfectoral n°16-2025-10-09-00002 Approbation PPRI vallée de l'Anguienne
Arrêté préfectoral

Avis d’enquête publique sur l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l’eau sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU.

Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l'eau sur le périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : COGEST EAU - avis d'enquête publique...
Arrêté préfectoral

Arrêté n°16-2025-08-29-00002 portant abrogation de l’interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et de feux d’artifice

Arrêté n°16-2025-08-29-00002 portant abrogation de l'interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice Télécharger : recueil-16-2025-163-recueil-des-actes-administratifs-special
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Arrêté n°16-2025-08-29-00001 portant abrogation de l’interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers

Arrêté n°16-2025-08-29-00001 portant abrogation de l'interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers Télécharger : recueil-16-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-special
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Arrêté 16-2025-08-25-00001 portant interdiction temporaire de transports de carburant, d’explosifs, de produits inflammables et de feux d’artifice

Arrêté 16-2025-08-25-00001 portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice Télécharger : recueil-16-2025-153-recueil-des-actes-administratifs-special-1
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Arrêté 16-2025-08-22-00002 portant interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers

Arrêté 16-2025-08-22-00002 portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers Télécharger : recueil-16-2025-152-recueil-des-actes-administratifs-special