Commune de Garat
Commune de Garat
Vous êtes là : Accueil \ Arrêtés (Page 3)

Arrêtés

Arrêtés municipaux
Arrêtés départementaux
Arrêtés préfectoraux

Articles relatifs pour la catégorie : Arrêtés

Arrêtés

Arrêté 2025-AC-30 T_Trvx déoulage de câble_Route de Bassac

Arrêté 2025-AC-30 T_Trvx déoulage de câble_Route de Bassac Télécharger : Arrêté 2025-AC-30 T_signé
Arrêtés

Arrêté 2025-AC-29_Circulation interdite_Rue du Dr Jean Bouillaud_Cérémonie Commémorative

Arrêté 2025-AC-29_Circulation interdite_Rue du Dr Jean Bouillaud_Cérémonie Commémorative Télécharger : Arrêté 2025-AC-29-signé
Arrêtés

Arrêté 2025-POL-10_Rue du Stade_Campagne de stérilisation des chats errants

Arrêté 2025-POL-10_Rue du Stade_Campagne de stérilisation des chats errants Télécharger : Arrêté 2025-POL-10_Rue du Stade_Campagne de stérilisation des chats errants
Arrêtés

Arrêté n°16-2025-04-15-00006 autorisant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

Arrêté n°16-2025-04-15-00006 autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel. Télécharger : Arrêté 16-2025-04-15-00006 autorisant l'accès à la propriété...
Arrêtés

Arrêté 2025-AC-28 T_ Trvx parking Sainte Catherine

Arrêté 2025-AC-28 T_ Trvx parking Sainte Catherine Télécharger : Arrêté 2025-AC-28 T_Eiffage_sIgné
Arrêtés

Arrêté 2025-AC-27 T_Trvx d’élagage_Route de Chez Méry

Arrêté 2025-AC-27 T_Trvx d'élagage_Route de Chez Méry Télécharger : Arrêté 2025-AC_27 T_ARBRE ET SYMBIOSE_signé
Arrêtés

ARRETE PERMANENT n° 2025 – POL – 09 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACTIVITE DE DEMARCHAGE A DOMICILE

ARRETE PERMANENT n° 2025 – POL – 09 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACTIVITE DE DEMARCHAGE A DOMICILE Télécharger : Arrêté 2025POL09_demarchage_commercial_pref
Arrêtés

Arrêté n°2025-OPD-04 stationnement taxi ambulance

Arrêté n°2025_ODP_04 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi ambulance sur la commune de GARAT pour la SAS SOYAUX AMBULANCES Télécharger : 2025ODP04_SOayux_ambulance_signé_pref
Arrêtés

ARRETE PERMANENT 2025 – AC – 25 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CEREMONIES EGLISE

ARRETE PERMANENT 2025 – AC – 25 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE CEREMONIES A L'EGLISE SAINT PIERRE AUX LIENS   Télécharger : ...
Arrêtés

Arrêté du 24 mars 2025 mesures de protection et de sécurité chasse et destruction animaux nuisibles

Arrêté du 24 mars 2025 portant mesures de protection et de sécurité dans l'exercice de la chasse et la destruction des animaux nuisibles Télécharger ici...