Arrêté RAA n°16-2024-10-17-00001 du 17-10-2024 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et limitation des manœuvres de vannes. Télécharger : AP_MVannes-Abrogation-162024101700001
Arrêté modification arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des...
Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des...
Arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Département de la Charente - Saison cynégétique 2023 - 2024 Télécharger...
Arrêté n°2024-COM-01 portant permis de stationnement occupation du domaine public pour la SARL 2 SAISONS pour un étalage de fruits et légumes du 15/03/2024 au...
