Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2022 Télécharger : PV_CM_20220921 Liste des délibérations : Délibération n°2022-09-01: Liaison cyclable Garat – Soyaux : approbation...
Arrêté n°2022-POL-08 du 23.09.2022 portant mise en place des horaires d'extinction de l'éclairage public sur la commune de Garat Télécharger : Arrete_POL08
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 9 septembre 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 30 août 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 16-2022-08-26-00004 du 26 août 2022 et portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques...
Arrêté préfectoral du 26 août 2022 portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers ...
Arrêté préfectoral du 23.08.2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 25 août 2022...
