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Commune de Garat
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Arrêté préfectoral

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Arrêté 16-2025-08-17-00001_AP mesures interdiction accès massifs forestiers

Arrêté 16-2025-08-17-00001_AP mesures interdiction accès massifs forestiers Télécharger : recueil-16-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-special
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Arrêté RAA n°16-2025-08-11-00001_restriction temporaires des prélèvements d’eau

Arrêté RAA n°16-2025-08-11-00001_restriction temporaires des prélèvements d'eau Télécharger :Arrêté restriction prélèvement d'eau
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Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-02-00001 du 18 juin 2025

Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-02-00001 du 18 juin 2025 Télécharger : AP_Restriction_BvCharente_162025070200001
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Arrêté n°16-2025-07-01-00004 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Charente

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Arrêté préfectoral modificatif n°16-2025-06-23-00002

Arrêté préfectoral modificatif n°16-2025-06-23-00002 autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel Télécharger : arrêté_pref_autorisation_propriete_prive_modificatif
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Arrêté inter-préfectoral modificatif n°°16-2025-05-21-00003 ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Arrêté inter-préfectoral modificatif n°°16-2025-05-21-00003 ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde Télécharger : AiP_Modif2025_ACi2023_ChteSeudFlCot_162025052100003
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« ANNULE ET REMPLACE » Arrêté et Avis d’ouverture d’enquête publique servitudes radioélectriques en Charente

"ANNULE ET REMPLACE" Arrêté et Avis d'ouverture d'enquête publique servitudes radioélectriques en Charente Télécharger : APOE_servitudes_radioelectriques_Charente AVIS ouverture EP_vf
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Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique servitudes radioélectriques en Charente

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique servitudes radioélectriques en Charente. Télécharger : APOE_servitudes_radioelectriques_Charente AVIS ouverture EP
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Arrêté n°16-2025-04-15-00006 autorisant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

Arrêté n°16-2025-04-15-00006 autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel. Télécharger : Arrêté 16-2025-04-15-00006 autorisant l'accès à la propriété...
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Arrêté du 24 mars 2025 mesures de protection et de sécurité chasse et destruction animaux nuisibles

Arrêté du 24 mars 2025 portant mesures de protection et de sécurité dans l'exercice de la chasse et la destruction des animaux nuisibles Télécharger ici...