Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 05 octobre 2023 à...
Arrêté préfectoral du 05.09.2023 réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 07 septembre...
Le bassin de la NOUERE étant passé en dessous du seuil de Crise et le bassin de l'ANTENNE-ROUZILLE en dessous du PCR, arrêté préfectoral réglementant...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 24 août 2023 à...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 22 août 2023 à 8H00. Télécharger :...
L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente : AP_Restriction-BvCharente-162023080200002 L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau...
L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente : AP_Restriction-BvCharente-162023072600003 L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau...
Arrêté préfectoral 
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